Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
901.Malgré le paragraphe 3° du premier alinéa de l’article 1207 et lorsque la mention « Agrandissement autorisé d’un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou sur un lot partiellement desservi – article 901 » est inscrite sur la ligne intitulée « Construction dérogatoire » de la section intitulée « Gestion des droits acquis » de la grille de spécifications, un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot non desservi ou sur un lot partiellement desservi peut être agrandi pourvu que cet agrandissement soit conforme.
901.Malgré le paragraphe 3° du premier alinéa de l’article 1207 et lorsque la mention « Agrandissement autorisé d’un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou sur un lot partiellement desservi – article 901 » est inscrite sur la ligne intitulée « Construction dérogatoire » de la section intitulée « Gestion des droits acquis » de la grille de spécifications, un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot non desservi ou sur un lot partiellement desservi peut être agrandi pourvu que cet agrandissement soit conforme.